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    Ali_de_paris


    Messages : 1
    Date d'inscription : 04/08/2012

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    Message par Ali_de_paris Sam 4 Aoû - 15:19

    Bonjour,

    [je ne sais pas si je poste au bon endroit]

    Je vis et suis né en France et j'aimerai pouvoir créer une entreprise de services en informatique en Algérie (je précise que j'ai la double nationalité algérienne et française). Je précise (très important), qu'il n'y aura AUCUN business avec la France (rien qu'en Algérie). En effet, il y a beaucoup de blocages pour répondre à certains appels d'offres quand on est pas une boite implantée en Algérie....

    Concrètement, voici mes questions afin de voir si ca peut être bien de monter ce business, car je ne trouve rien sur le net (je précise que je veux être dans la légalité à 100% et que je veux payer mes dividendes en France et en impôts sur l'entreprise en Algérie):

    1) Est-ce que c'est légal de créer une entreprise en algérie en habitant en France ? (mes parents ont une maison à Bejaia).

    2) Vu que je ne veux pas de salaires mais simplement des dividendes en fin d'année, où je dois verser ces dividendes et comment (compte bancaire algérien ou français ?)

    3) A qui je verse les impôts sur les bénéfices et à qui je verse les impôts sur les dividendes ?
    a) si dividendes sur compte bancaire algérien, est-ce légal de rapatrier vers la France ? (à mon avis non).
    b) si dividendes sur compte bancaire français (ce qui serait logique!), quand et où je le déclare (sur ma feuille d'imposition de manière classique ?).

    4) A qui s'adresser pour créer une entreprise en Algérie depuis la France ?


    5) Quel statut prendre pour une entreprise unipersonnelle, pour une société ?

    6) Y a t-il une obligation d'avoir un local professionnel en Algérie ? pas de possibilité d'une boite postale ou d'une domiciliation dans local familial ?

    7) Quels sont les niveaux d'impositions des sociétés en Algérie ?

    Je précise également que l'objectif n'est pas de frauder, mais de prendre de l'avance pour un déménagement définitif de la France vers l'Algérie (dans 4/5 ans). Pas question de magouiller.

    >>> Connaitriez-vous un expert comptable en France qui connaisse parfaitement les accords bilatérales France/Algérie en matière de fiscalité et de création d'entreprise en Algérie pour un Algérien de l'étranger, et qui pourrait me conseiller ? (moyennant finances pas de souci !)


    >>> Y'a t'il un organisme en France spécifique pour la création d'entreprise à l'étranger?

    Milles mercis d'avance.
    J'attends vos réponses avec grande impatience (désolé pour la longueur de mon message !)
    Ali



    ps: pour l'expert comptable, possibilité de me contacter par mail(moyen de rencontre sur Paris si nécessaire).
    mouqawal
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    Message par mouqawal Jeu 1 Nov - 13:14

    Bonjour, je ne sais pas si mes réponses sont toujours d'actualité.

    Vous ne pouvez pas créer d'entreprises dans un pays où vous n'êtes pas présent physiquement du moins au moment de l'officialisation des papiers (CNRC, carte fiscale...etc.) néanmoins si vous décidez de créer un entreprise à statut moral (SARL, SNC,...) vous devez mentionner l'associé qui pourrait prendre en charge à votre place certaines de vos missions.

    Pour ce qui est de l'imposition, si votre service concerne à répondre à un marché local (interne) dans ce cas là votre imposition est logiquement payée en Algérie (TAP, TVA, IRG, IBS...). Dans le cas de la prise d'un marché à l'Etranger, vous devez vous rapprocher de la Chambre de Commerce et d'industrie de votre wilaya pour avoir plus d'informations sur ces modalités.

    Pour ce qui est des dividendes et autres bénéfices, si aux yeux de la loi vous devez être présent à tout engagement, vous devez aussi déduire que vos recettes sont payées dans un compte local commercial.

    Pour ce qui est de l'imposition, vous pouvez être taxé sous le régime forfaitaire si votre C.A annuel ne dépasse pas les 10 millions de Da. A ce moment vous serez imposé à hauteur de 12% de votre C.A prévisionnel échelonné par les services d'imposition de votre juridiction sur une durée de 03 années, ceci s'appelle, la Taxe Unique Forfaitaire d'Imposition ou U.I.F qui englobe en une seule fois la T.A.P, la T.V.A et l'I.R.G.
    J'espère n'avoir pas fait de fautes ou d'omissions.
    Cordialement


    Dernière édition par mouqawal le Jeu 1 Nov - 13:19, édité 1 fois (Raison : ajout d'informations)

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